LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 décembre 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 7 février 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 91 de M. Jean-Marc Zulesi
Texte de la commission déposé le 11 juillet 2017
Texte de la commission déposé le 11 juillet 2017 (Annexe 1 - Texte comparatif)
Rapport n° 8 (2017-2018) de M. Alain Fouché
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017
Rapport de MM. Jean-Marc Zulesi (n° 526 à l'Assemblée nationale) et Alain Fouché (n° 198 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 décembre 2017
2e séance du 18 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2017
1ère séance du 7 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.