Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 mars 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 décembre 2016

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 7 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 91 de M. Jean-Marc Zulesi

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juillet 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juillet 2017 (Annexe 1 - Texte comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 8 (2017-2018) de M. Alain Fouché

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Marc Zulesi (n° 526 à l'Assemblée nationale) et Alain Fouché (n° 198 (2017-2018) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 18 juillet 2017‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.