Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 16 février 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 septembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 309 de M. François Grosdidier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4431 de M. Yves Goasdoué

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Yves Goasdoué (n° 4466 à l'Assemblée nationale) et François Grosdidier (n° 399 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 13 février 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 février 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 8 février 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 février 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.