Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (ARCB1634653L)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2016

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 février 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1561

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1562

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1563

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 311 de M. Hugues Portelli

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4430 de M. François Pupponi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. François Pupponi (n° 4467 à l'Assemblée nationale) et Hugues Portelli (n° 401 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4478 de M. François Pupponi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 427 de M. Hugues Portelli

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 février 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 février 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 février 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.