Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (PRMX1629904L)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 janvier 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4455 de Mme Anne-Yvonne Le Drain

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 février 2017

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 593 (2016-2017) de Mme Catherine di Folco

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 juin 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 116 de M. Guillaume Vuilletet

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juillet 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 février 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 6 juillet 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 2 août 2017