Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 février 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4363 de M. Dominique Potier

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 344 de M. Daniel Gremillet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Dominique Potier (n° 4462 à l'Assemblée nationale) et Daniel Gremillet (n° 385 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 février 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 janvier 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 février 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.