Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4238 de Mme Annie Le Houerou
Texte de la commission déposé le 22 novembre 2016
1ère séance du 30 novembre 2016
2e séance du 30 novembre 2016
2e séance du 31 janvier 2017