LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2018
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 juin 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne
Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne (Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
Rapport n° 315 (2017-2018) de M. Dominique Watrin
Texte de la commission déposé le 21 février 2018
Rapport n° 3071 de M. André Chassaigne
Texte de la commission déposé le 10 juin 2020
Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly
Texte de la commission déposé le 24 juin 2020
1ère séance du 2 février 2017
2e séance du 2 février 2017
Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2018
1ère séance du 18 juin 2020
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2020