Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 juillet 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 juin 2020

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4403 de M. André Chassaigne (Tableau comparatif)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 315 (2017-2018) de M. Dominique Watrin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 février 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3071 de M. André Chassaigne

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2020

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2020

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 février 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mars 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2020

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2020