Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4399 de Mme Marie-Georges Buffet
Rapport n° 4399 de Mme Marie-Georges Buffet (Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
2e séance du 2 février 2017