LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 mars 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 janvier 2018
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 février 2018
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 94 de Mme Elisabeth Toutut-Picard
Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017
Rapport n° 10 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017
Rapport de Mme Corinne Imbert (n° 128 (2017-2018) au Sénat) et Mme Élisabeth Toutut-Picard (n° 444 à l'Assemblée nationale)
Rapport n° 487 de Mme Elisabeth Toutut-Picard
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017
Rapport n° 216 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2018
Séance unique du 19 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2017
2e séance du 18 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2018
2e séance du 15 février 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.