Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 février 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 mars 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 janvier 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 94 de Mme Elisabeth Toutut-Picard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 10 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Corinne Imbert (n° 128 (2017-2018) ‎au Sénat) et Mme Élisabeth Toutut-Picard (n° ‎‎444 à l'Assemblée nationale)‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 487 de Mme Elisabeth Toutut-Picard

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 216 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 juillet 2017‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 décembre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 février 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.