LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 2017
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2020
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 92 de M. Thomas Mesnier
Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017
Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017 (annexe 1 : texte comparatif)
Rapport n° 10 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017
Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 445 à l'Assemblée nationale) et Mme Corinne Imbert (n° 130 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 5 décembre 2017
Séance unique du 19 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2017
2e séance du 18 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.