Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 92 de M. Thomas Mesnier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017 (annexe 1 : texte comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 10 (2017-2018) de Mme Corinne Imbert

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Thomas Mesnier (n° 445 à ‎l'Assemblée nationale)‎ et Mme Corinne Imbert (n° 130 (2017-‎‎2018) ‎au Sénat)‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 5 décembre 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 juillet 2017‎

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 décembre 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.