Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 mai 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 avril 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 631 (2016-2017) de M. Mathieu Darnaud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 382 de Mme Isabelle Florennes

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 novembre 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Mathieu Darnaud (n° 144 (2017-2018) au Sénat) et Mme Isabelle Florennes (n° 481 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 6 décembre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 décembre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.