LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 mai 2017
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 décembre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 avril 2020
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 631 (2016-2017) de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017
Rapport n° 382 de Mme Isabelle Florennes
Texte de la commission déposé le 15 novembre 2017
Rapport de M. Mathieu Darnaud (n° 144 (2017-2018) au Sénat) et Mme Isabelle Florennes (n° 481 à l'Assemblée nationale)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 6 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2017
1ère séance du 27 novembre 2017
Séance unique du 14 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.