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LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 juin 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 août 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 août 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 avril 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 (2016-2017) de M. Philippe Bas

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juillet 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 106 de Mme Yaël Braun-Pivet

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juillet 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet (n° 120 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bas (n° 699 (2016-2017) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 1er août 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2017‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juillet 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 juillet 2017‎

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 25 juillet 2017‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 juillet 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juillet 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 juillet 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juillet 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 juillet 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 juillet 2017

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juillet 2017

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 28 juillet 2017

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 août 2017

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 août 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.