LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 juin 2017
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 août 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 août 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 avril 2018
Dossier législatif de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 607 (2016-2017) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 4 juillet 2017
Rapport n° 106 de Mme Yaël Braun-Pivet
Texte de la commission déposé le 20 juillet 2017
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet (n° 120 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bas (n° 699 (2016-2017) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 1er août 2017
Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2017
1ère séance du 24 juillet 2017
2e séance du 24 juillet 2017
1ère séance du 25 juillet 2017
2e séance du 25 juillet 2017
1ère séance du 26 juillet 2017
2e séance du 26 juillet 2017
1ère séance du 27 juillet 2017
2e séance du 27 juillet 2017
3e séance du 27 juillet 2017
1ère séance du 28 juillet 2017
3e séance du 28 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 2 août 2017
1ère séance du 3 août 2017
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.