LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2017
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2017
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 octobre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 juin 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 629 (2016-2017) de M. Michel Mercier
Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017
Rapport n° 164 de M. Raphaël Gauvain
Texte de la commission déposé le 14 septembre 2017
Rapport de M. Philippe Bas (n° 16 (2017-2018) au Sénat) et M. Raphaël Gauvain (n° 265 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 9 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2017
1ère séance du 25 septembre 2017
2e séance du 25 septembre 2017
1ère séance du 26 septembre 2017
2e séance du 26 septembre 2017
1ère séance du 27 septembre 2017
2e séance du 27 septembre 2017
1ère séance du 28 septembre 2017
2e séance du 28 septembre 2017
1ère séance du 3 octobre 2017
Séance unique du 11 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2017
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.