Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 juin 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 octobre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 juin 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 629 (2016-2017) de M. Michel Mercier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 juillet 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Raphaël Gauvain

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 septembre 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Bas (n° 16 (2017-2018) au Sénat) et M. Raphaël Gauvain (n° 265 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 octobre 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 septembre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 septembre 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 septembre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 septembre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 septembre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 11 octobre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.