Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2017-2 du 12 juin 2017 du Haut Conseil des finances publiques

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 97 de M. Joël Giraud (Tome I - Exposé général et examen des articles)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 97 de M. Joël Giraud (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 645 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : Exposé général et examen des articles)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 645 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juillet 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2017