LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juin 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2017-2 du 12 juin 2017 du Haut Conseil des finances publiques
Rapport n° 97 de M. Joël Giraud (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 97 de M. Joël Giraud (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances)
Rapport n° 645 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 645 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux)
1ère séance du 18 juillet 2017
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2017