Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 septembre 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juin 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 juillet 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er août 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 août 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 19 de M. Laurent Pietraszewski

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juillet 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 663 (2016-2017) de M. Alain Milon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 juillet 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Pietraszewski (n° 119 à l'Assemblée nationale) et Alain Milon (n° 697 (2016-2017) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 31 juillet 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 juillet 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juillet 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 juillet 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 juillet 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 13 juillet 2017‎

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 13 juillet 2017‎

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juillet 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er août 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 août 2017