Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 6 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 369 de M. Laurent Pietraszewski

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 194 (2017-2018) de M. Alain Milon

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Pietrazewski (n° 626 à l'Assemblée nationale) et Alain Milon (n° 264 (2017-2018) au Sénat)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 31 janvier 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 novembre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 novembre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 novembre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 23 novembre 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 février 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2018