LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 6 février 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2020
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 369 de M. Laurent Pietraszewski
Texte de la commission déposé le 9 novembre 2017
Rapport n° 194 (2017-2018) de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 20 décembre 2017
Rapport de MM. Laurent Pietrazewski (n° 626 à l'Assemblée nationale) et Alain Milon (n° 264 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 31 janvier 2018
1ère séance du 21 novembre 2017
2e séance du 21 novembre 2017
1ère séance du 22 novembre 2017
2e séance du 22 novembre 2017
1ère séance du 23 novembre 2017
2e séance du 23 novembre 2017
3e séance du 23 novembre 2017
1ère séance du 28 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2018
Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2018
1ère séance du 6 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2018