LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposé des motifs et rapport annexe (CPAX1723907L)
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 avril 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport n° 96 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 20 juillet 2017
Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapport n° 268 de M. Joël Giraud
Texte de la commission déposé le 11 octobre 2017
Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Texte de la commission déposé le 31 octobre 2017
Rapport de M. Joël Giraud (n° 492 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 170 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 495 de M. Joël Giraud
Texte de la commission déposé le 14 décembre 2017
Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2017
Rapport n° 534 de M. Joël Giraud
1ère séance du 17 octobre 2017
2e séance du 17 octobre 2017
1ère séance du 18 octobre 2017
2e séance du 18 octobre 2017
1ère séance du 24 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2017
1ère séance du 15 décembre 2017
3e séance du 15 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017
1ère séance du 21 décembre 2017
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.