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LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposé des motifs et rapport annexe (CPAX1723907L)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 avril 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 20 juillet 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 268 de M. Joël Giraud

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 octobre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 octobre 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 492 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 170 (2017-2018) au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 495 de M. Joël Giraud

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 décembre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 décembre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 534 de M. Joël Giraud

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 octobre 2017‎

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2017

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 octobre 2017

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2017

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2017

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2017‎

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎3e séance du 15 décembre 2017‎

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 décembre 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.