Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2018 (CPAX1723900L) et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 août 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 96 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 20 juillet 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome I : exposé général)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances, conditions générales de l'équilibre financier)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances, moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2018 et son contexte historique et financier)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : seconde partie de la loi de finances)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 493 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 168 (2017-2018) au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 496 de M. Joël Giraud

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 176 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 533 de M. Joël Giraud

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 17 octobre 2017‎

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 octobre 2017‎

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2017

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2017

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 octobre 2017

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 octobre 2017

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2017

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 octobre 2017

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 20 octobre 2017

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2017

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 octobre 2017

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 21 octobre 2017

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 octobre 2017

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2017

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2017

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 octobre 2017

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du ‎2 novembre 2017‎

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 2 novembre 2017‎

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 novembre 2017‎

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎3 novembre 2017

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 3 novembre 2017‎

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du ‎7 novembre 2017

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 7 novembre 2017‎

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2017

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 novembre 2017

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2017

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 novembre 2017

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 9 novembre 2017

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2017

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 novembre 2017

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2017

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 novembre 2017

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2017

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 novembre 2017

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2017

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 novembre 2017

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2017

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 novembre 2017

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 16 novembre 2017

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2017

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 novembre 2017

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 17 novembre 2017

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 novembre 2017

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2017

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2017

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2017

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2017

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2017

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2017

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2017

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2017

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2017

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2017

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2017

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2017

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2017

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2017

  90. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2017

  91. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2017

  92. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2017

  93. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 décembre 2017‎

  94. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎3e séance du 15 décembre 2017‎

  95. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017

  96. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 décembre 2017

Les autres notices officielles