LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances pour 2018 (CPAX1723900L) et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 août 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport n° 96 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2017
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 20 juillet 2017
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome I : exposé général)
Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances, conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 273 de M. Joël Giraud (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances, moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2018 et son contexte historique et financier)
Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)
Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)
Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes)
Rapport n° 108 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome III : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : seconde partie de la loi de finances)
Rapport de M. Joël Giraud (n° 493 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 168 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 496 de M. Joël Giraud
Rapport n° 176 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 533 de M. Joël Giraud
1ère séance du 17 octobre 2017
2e séance du 17 octobre 2017
1ère séance du 18 octobre 2017
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2e séance du 19 octobre 2017
3e séance du 19 octobre 2017
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2e séance du 21 octobre 2017
3e séance du 21 octobre 2017
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Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2017
1ère séance du 15 décembre 2017
2e séance du 15 décembre 2017
3e séance du 15 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017
1ère séance du 21 décembre 2017