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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 janvier 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (CPAX1725580L) et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du conseil des ministres du 11 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er décembre 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 316 de M. Olivier Véran

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I : exposé général) :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II : examen des articles)l)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III : tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Olivier Véran (n° 388 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 103 ‎‎(2017-2018) au Sénat)‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 423 de M. Olivier Véran

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 122 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 octobre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 octobre 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 octobre 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 26 octobre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 octobre 2017

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 octobre 2017

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2017

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2017

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2017

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2017

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2017

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2017

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2017

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2017

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 novembre 2017

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2017

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 novembre 2017

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2017

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2017

Les autres notices officielles