LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (CPAX1725580L) et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du conseil des ministres du 11 octobre 2017
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er décembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2017-4 du 24 septembre 2017 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2018
Rapport n° 316 de M. Olivier Véran
Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome I : exposé général) :
Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome II : examen des articles)l)
Rapport n° 77 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (tome III : tableau comparatif)
Rapport de M. Olivier Véran (n° 388 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 103 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 423 de M. Olivier Véran
Rapport n° 122 (2017-2018) de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 24 octobre 2017
2e séance du 24 octobre 2017
1ère séance du 25 octobre 2017
2e séance du 25 octobre 2017
1ère séance du 26 octobre 2017
2e séance du 26 octobre 2017
3e séance du 26 octobre 2017
1ère séance du 27 octobre 2017
2e séance du 27 octobre 2017
3e séance du 27 octobre 2017
1ère séance du 31 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2017
1ère séance du 28 novembre 2017
2e séance du 28 novembre 2017
1ère séance du 29 novembre 2017
2e séance du 29 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2017
1ère séance du 4 décembre 2017