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LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 23 octobre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 avril 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 44 (2017-2018) de Mme Catherine Di Folco

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 octobre 2017

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 819 de Mme Virginie Duby-Muller

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mars 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 32 (2018-2019) de Mme Catherine Di Folco

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 octobre 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 avril 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 5 avril 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 21 juin 2018‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2018