LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs par article, évaluation préalable de l'article 1er, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 novembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017
Rapport n° 365 de M. Joël Giraud
Texte comparatif
Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport de M. Joël Giraud (n° 372 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 81 au Sénat)
Rapport n° 376 de M. Joël Giraud
Rapport n° 85 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 380 de M. Joël Giraud
Séance unique du 6 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2017
1ère séance du 13 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2017
2e séance du 14 novembre 2017