Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 décembre 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs par article, évaluation préalable de l'article 1er, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 novembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 novembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 365 de M. Joël Giraud

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte comparatif

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 76 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 372 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 81 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 376 de M. Joël Giraud

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 85 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 380 de M. Joël Giraud

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 novembre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 novembre 2017

Les autres notices officielles