Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (ECOT1728049L)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 novembre 2017

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en nouvelle lecture par le Sénat le 25 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 10 avril 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 de Mme Nadia Hai

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 345 (2017-2018) de M. Jean-François Rapin‎, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 348 (2018-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 mars 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Nadia Hai (n° 894 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 450 (2017-2018) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1105 de Mme Nadia Hai

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 juin 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 671 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 8 février 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mars 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juillet 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.