LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 mars 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 15 mars 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 484 de Mme Aude Amadou
Texte de la commission déposé le 12 décembre 2017
Rapport n° 262 (2017-2018) de Mme Muriel Jourda
Texte de la commission déposé le 31 janvier 2018
Rapport de Mmes Aude Amadou (n° 676 à l'Assemblée Nationale) et Muriel Jourda (n° 312 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 février 2018
1ère séance du 20 décembre 2017
2e séance du 20 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2018
2e séance du 14 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2018