LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2017
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017
Rapport transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 septembre 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017
Rapport n° 432 de M. Joël Giraud
Texte comparatif
Rapport n° 158 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : rapport)
Rapport n° 158 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : tableau comparatif)
Rapport de M. Joël Giraud (n° 500 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 174 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 501 de M. Joël Giraud
Texte comparatif
Rapport n° 192 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 535 de M. Joël Giraud
1ère séance du 4 décembre 2017
2e séance du 4 décembre 2017
1ère séance du 5 décembre 2017
2e séance du 5 décembre 2017
1ère séance du 6 décembre 2017
2e séance du 6 décembre 2017
1ère séance du 8 décembre 2017
2e séance du 8 décembre 2017
2e séance du 12 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2017
2e séance du 19 décembre 2017
3e séance du 19 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017
1ère séance du 21 décembre 2017