Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 septembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2017-6 du 10 novembre 2017 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 432 de M. Joël Giraud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte comparatif

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 158 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I : rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 158 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Joël Giraud (n° 500 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 174 (2017-‎‎2018) au Sénat)‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 501 de M. Joël Giraud

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte comparatif

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 192 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 535 de M. Joël Giraud

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 décembre 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 décembre 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 décembre 2017

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 décembre 2017

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 décembre 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 décembre 2017

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2017

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2017

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 décembre 2017

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 19 décembre 2017

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 décembre 2017

Les autres notices officielles