Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 septembre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 161 (2017-2018) de M. Philippe Bonnecarrère

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 554 de M. Christophe Euzet

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Philippe Bonnecarrère (n° ‎274 (2017‎‏-‏‎2018) au Sénat) et M. Christophe Euzet (n° 634 à ‎l'Assemblée nationale)‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 6 février 2018‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 janvier 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 janvier 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 février 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.