LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 septembre 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 161 (2017-2018) de M. Philippe Bonnecarrère
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017
Rapport n° 554 de M. Christophe Euzet
Texte de la commission déposé le 17 janvier 2018
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère (n° 274 (2017-2018) au Sénat) et M. Christophe Euzet (n° 634 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 6 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2017
1ère séance du 31 janvier 2018
2e séance du 31 janvier 2018
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2018
2e séance du 15 février 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.