LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 22 de M. François Pillet
Texte de la commission déposé le 11 octobre 2017
Rapport n° 241 (2017-2018) de M. Jacques Grosperrin
Texte de la commission déposé le 24 janvier 2018
Rapport de M. Gabriel Attal (n° 663 à l'Assemblée nationale) et M. Jacques Grosperrin (n° 294 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le le 13 février 2018
2e séance du 12 décembre 2017
3e séance du 12 décembre 2017
1ère séance du 13 décembre 2017
2e séance du 13 décembre 2017
Séance unique du 14 décembre 2017
2e séance du 19 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2018
1ère séance du 15 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2018