Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 mars 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 novembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 22 de M. François Pillet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 octobre 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 241 (2017-2018) de M. Jacques Grosperrin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 janvier 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gabriel Attal (n° 663 à l'Assemblée nationale) et M. Jacques Grosperrin (n° 294 (2017-‎‎2018) au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le le 13 février 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 décembre 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 12 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 décembre 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 décembre 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 décembre 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 février 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2018