LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2018
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 juillet 2018
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 575 de M. Stanislas Guerini
Texte de la commission déposé le 18 janvier 2018
Rapport n° 329 (2017-2018) de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche
Texte de la commission déposé le 22 février 2018
Rapport de M. Stanislas Guerini (n° 853 à l'Assemblée nationale), Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche (n° 401 (2017-2018) au Sénat)
Rapport n° 1056 de M. Stanislas Guerini
Texte de la commission déposé le 13 juin 2018
Rapport n° 658 (2017-2018) de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche
Texte de la commission déposé le 11 juillet 2018
2e séance du 23 janvier 2018
3e séance du 23 janvier 2018
1ère séance du 24 janvier 2018
2e séance du 24 janvier 2018
1ère séance du 25 janvier 2018
2e séance du 25 janvier 2018
2e séance du 30 janvier 2018
Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2018
1ère séance du 26 juin 2018
2e séance du 26 juin 2018
Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2018
2e séance du 31 juillet 2018