Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 avril 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 25 juillet 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 mars 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 575 de M. Stanislas Guerini

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 janvier 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 329 (2017-2018) de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 février 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Stanislas Guerini ‎(n° 853 à l'Assemblée nationale)‎, Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude ‎Luche (n° 401 (2017-2018) au Sénat)‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1056 de M. Stanislas Guerini

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 juin 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 658 (2017-2018) de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juillet 2018‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 janvier 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 23 janvier 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 janvier 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 janvier 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 janvier 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 janvier 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 janvier 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mars 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mars 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 juin 2018

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 juillet 2018