LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 389 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Texte de la commission déposé le 22 novembre 2017
Rapport n° 163 de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017
Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge (n° 508 à l'Assemblée nationale) et M. Mathieu Darnaud (n° 189 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 20 décembre 2017
1ère séance du 30 novembre 2017
2e séance du 30 novembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017
2e séance du 21 décembre 2017