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LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 janvier 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 389 de Mme Élodie Jacquier-Laforge

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 novembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 163 de M. Mathieu Darnaud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2017

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge (n° 508 à l'Assemblée nationale) et M. Mathieu Darnaud (n° 189 (2017-2018) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 20 décembre 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 novembre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2017

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 décembre 2017