Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 décembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 septembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 427 de M. Jean-Luc Warsmann

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 novembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 218 de M. François-Noël Buffet

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 janvier 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 637 de M. Jean-Luc Warsmann

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 décembre 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 7 décembre 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 janvier 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 février 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 février 2018