LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 décembre 2017
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 20 février 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 287 (2017-2018) de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 7 février 2018
Rapport n° 731 de M. Manuel Valls
Texte de la commission déposé le 7 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2018
Compte rendu intéral de la séance du 20 février 2018
Séance unique du 13 mars 2018
1ère séance du 20 mars 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.