Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 décembre 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 20 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 287 (2017-2018) de M. Philippe Bas

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 février 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 731 de M. Manuel Valls

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mars 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intéral de la séance du 20 février 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 13 mars 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mars 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.