Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 février 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 23 mai 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 février 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 609 de M. Alain Touret

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 31 janvier 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information de Mme Pieyre-Alexandre Anglade fait au nom de la commission des affaires européennes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 396 (2017-2018) de M. Alain Richard

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 avril 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Alain Tourret (n° 884 à l'Assemblée nationale) et Alain Richard (n° 443 (2017-2018) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 avril 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 février 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 février 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 février 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mai 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2018