LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 janvier 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 23 mai 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 13 février 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 609 de M. Alain Touret
Texte de la commission déposé le 31 janvier 2018
Rapport d'information de Mme Pieyre-Alexandre Anglade fait au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 396 (2017-2018) de M. Alain Richard
Texte de la commission déposé le 4 avril 2018
Rapport de MM. Alain Tourret (n° 884 à l'Assemblée nationale) et Alain Richard (n° 443 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 avril 2018
1ère séance du 13 février 2018
2e séance du 13 février 2018
Séance unique du 14 février 2018
2e séance du 20 février 2018
Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2018
Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2018
1ère séance du 14 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2018