Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 janvier 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 septembre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 25 septembre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 16 avril 2020

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 902 de M. Jean-Baptiste Moreau

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 avril 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier (tome I : rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 (2017-2018) de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier (tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 juin 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau (n° 1147 à l'Assemblée nationale) et M. Daniel Gremillet, Mme Anne-Catherine Loisier (n° 647 (2017-2018) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1175 de M. Jean-Baptiste Moreau

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 715 (2017-2018) de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 mai 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mai 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 mai 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 mai 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 24 mai 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 mai 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 mai 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 25 mai 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 mai 2018

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 26 mai 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 mai 2018

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 mai 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mai 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 mai 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 mai 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 mai 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mai 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2018

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 septembre 2018

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 septembre 2018

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 septembre 2018

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 septembre 2018

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 13 septembre 2018

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 septembre 2018

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 septembre 2018

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 14 septembre 2018

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2018

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 octobre 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.