LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1 avril 2020
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 238 (2017-2018) de M. Yves Daudigny
Texte de la commission déposé le 24 janvier 2018
Rapport n° 1459 de Mme Anne Genetet
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 1er février 2018
2e séance du 12 décembre 2018