LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Rapport annexé au projet de loi
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 février 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 juin 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par le Sénat le 28 juin 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 février 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques Bridey (tome I)
Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques Bridey (tome II)
Texte de la commission déposé le 14 mars 2018
Rapport n° 476 (2017-2018) de M. Christian Cambon
Texte de la commission déposé le 16 mai 2018
Rapport de MM. Jean-Jacques Bridey (n° 1091 à l'Assemblée nationale) et Christian Cambon (n° 581 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 juin 2018
1ère séance du 20 mars 2018
2e séance du 20 mars 2018
1ère séance du 21 mars 2018
2e séance du 21 mars 2018
1ère séance du 22 mars 2018
2e séance du 22 mars 2018
3e séance du 22 mars 2018
2e séance du 27 mars 2018
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2018
Séance unique du 27 juin 2018
Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2018