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LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 février 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 février 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 juin 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par le Sénat le 28 juin 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 février 2019

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques Bridey (tome I)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques Bridey (tome II)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 mars 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 476 (2017-2018) de M. Christian Cambon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mai 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Jacques Bridey (n° 1091 à l'Assemblée nationale) et Christian Cambon (n° 581 (2017-2018) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 juin 2018‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 mars 2018‎

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 mars 2018‎

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mars 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 mars 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 mars 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 22 mars 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 mars 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 juin 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2018