Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 juillet 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 mars 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 juillet 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 657 (2015-2016) de M. André Reichardt

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juin 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1771 de Mme Typhanie Degois

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mars 2019

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 603 (2018-2019) de M. André Reichardt

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 mars 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 mars 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2019