Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 mai 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 mars 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 juin 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 mai 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 851 de M. Jean-Baptiste Djebbari

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 avril 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 494 (2017-2018) de M. Gérard Cornu

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mai 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Baptiste Djebbari (n° 1049 à l'Assemblée Nationale) et Gérard Cornu (n° 560 ‎‎(2017-2018) au Sénat)‎

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 juin 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 avril 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 avril 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 avril 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 avril 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 avril 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 avril 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 avril 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juin 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2018

Les autres notices officielles