LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 mars 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018
Texte adopté dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 juin 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 mai 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 851 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Texte de la commission déposé le 5 avril 2018
Rapport n° 494 (2017-2018) de M. Gérard Cornu
Texte de la commission déposé le 23 mai 2018
Rapport de MM. Jean-Baptiste Djebbari (n° 1049 à l'Assemblée Nationale) et Gérard Cornu (n° 560 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 11 juin 2018
1ère séance du 9 avril 2018
2e séance du 9 avril 2018
1ère séance du 10 avril 2018
2e séance du 10 avril 2018
1ère séance du 11 avril 2018
2e séance du 11 avril 2018
1ère séance du 12 avril 2018
2e séance du 12 avril 2018
2e séance du 17 avril 2018
Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2018
1ère séance du 13 juin 2018
Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2018