LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JUSD1805895L)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 mars 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par le Sénat le 31 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 1er août 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport d'information n° 895 fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 938 de Mme Alexandra Louis
Texte de la commission déposé le 10 mai 2018
Rapport d'information n° 574 (2017-2018) fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Rapport n° 589 (2017-2018) de Mme Marie Mercier
Texte de la commission déposé le 20 juin 2018
Rapport de Mmes Alexandra Louis (n° 1186 à l'Assemblée nationale) et Marie Mercier (n° 686 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 23 juillet 2018
1ère séance du 14 mai 2018
2e séance du 14 mai 2018
2e séance du 15 mai 2018
3e séance du 15 mai 2018
1ère séance du 16 mai 2018
2e séance du 16 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 31 juillet 2018
Séance unique du 1er août 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.