Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JUSD1805895L)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 mars 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par le Sénat le 31 juillet 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 1er août 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 895 fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 938 de Mme Alexandra Louis

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 mai 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 574 (2017-2018) fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 589 (2017-2018) de Mme Marie Mercier

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 juin 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Alexandra Louis (n° 1186 à l'Assemblée nationale) et Marie Mercier (n° 686 (2017-2018) au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 23 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mai 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 mai 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 mai 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 mai 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mai 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 mai 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 juillet 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er août 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.