Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 octobre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 mars 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 9 octobre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 octobre 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 602 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 juin 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1212 de Mme Émilie Cariou et M. Jean Terlier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 juillet 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Albéric de Montgolfier (n° 14 (2018-2019) au Sénat) et Mme Emilie Cariou (n° 1294 à l'Assemblée nationale)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 octobre 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 septembre 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 septembre 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 septembre 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 septembre 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 septembre 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 octobre 2018

Les autres notices officielles