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LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 avril 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution par le Sénat le 16 octobre 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 mai 2020

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'Arcep) n° 2018-0358 du 20 mars 2018 portant sur les dispositions relatives au déploiement des réseaux de communications électroniques dans le cadre du projet de loi « Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (ELAN)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 971 de M. Richard Lioger et Mme Christelle Dubos

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 mai 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 630 (2017-2018) de Mme Dominique Estrosi Sassone (tome I : rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 630 (2017-2018) de Mme Dominique Estrosi Sassone (tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juillet 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Christelle Dubos, M. Richard Lioger (n° 1253 à l'Assemblée nationale) et Mme Dominique Estrosi-Sassone (n° 720 (2017-2018) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 septembre 2018

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mai 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 mai 2018

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mai 2018

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 mai 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 31 mai 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er juin 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 1er juin 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 2 juin 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 2 juin 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 juin 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 3 juin 2018

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 juin 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 juin 2018

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 5 juin 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 juin 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juin 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 juin 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 8 juin 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 juin 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2018

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2018

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2018

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2018

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2018

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2018

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2018