LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution par le Sénat le 16 octobre 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 mai 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'Arcep) n° 2018-0358 du 20 mars 2018 portant sur les dispositions relatives au déploiement des réseaux de communications électroniques dans le cadre du projet de loi « Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (ELAN)
Rapport n° 971 de M. Richard Lioger et Mme Christelle Dubos
Texte de la commission déposé le 19 mai 2018
Rapport n° 630 (2017-2018) de Mme Dominique Estrosi Sassone (tome I : rapport)
Rapport n° 630 (2017-2018) de Mme Dominique Estrosi Sassone (tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 4 juillet 2018
Rapport de Mme Christelle Dubos, M. Richard Lioger (n° 1253 à l'Assemblée nationale) et Mme Dominique Estrosi-Sassone (n° 720 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 septembre 2018
1ère séance du 30 mai 2018
2e séance du 30 mai 2018
1ère séance du 31 mai 2018
2e séance du 31 mai 2018
3e séance du 31 mai 2018
1ère séance du 1er juin 2018
2e séance du 1er juin 2018
3e séance du 1er juin 2018
1ère séance du 2 juin 2018
2e séance du 2 juin 2018
3e séance du 2 juin 2018
1ère séance du 3 juin 2018
2e séance du 3 juin 2018
3e séance du 3 juin 2018
1ère séance du 4 juin 2018
2e séance du 4 juin 2018
2e séance du 5 juin 2018
3e séance du 5 juin 2018
1ère séance du 6 juin 2018
2e séance du 6 juin 2018
1ère séance du 8 juin 2018
2e séance du 8 juin 2018
3e séance du 8 juin 2018
2e séance du 12 juin 2018
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 25 juillet 2018
1ère séance du 3 octobre 2018
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2018