Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d’État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 avril 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 11 décembre 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 12 février 2019

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 février 2019

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 11 (2018-2019) de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne (tome I : rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 11 (2018-2019) de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne (tome II: tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1397 de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris (n° 1498 à l'Assemblée nationale) et MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne (n° 202 (2018-2019) au Sénat

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1549 de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 décembre 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 287 (2018-2019) de MM. Yves Détraigne et François-Noël Buffet (tome I : Rapport)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 287 (2018-2019) de MM. Yves Détraigne et François-Noël Buffet (tome II : Tableau comparatif)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 février 2019

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 octobre 2018

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2018

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 novembre 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 11 décembre 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 janvier 2019

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 15 janvier 2019

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 17 janvier 2019

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2019

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2019

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 février 2019

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 février 2019

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 février 2019

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.