Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 septembre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 avril 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 30 juillet 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 979 fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 983 fait au nom de la commission des affaires européennes

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1019 de Mme Catherine Fabre, M.Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas (tome I : synthèse et auditions)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1019 de Mme Catherine Fabre, M.Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas (tome II : commentaires d'articles)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1019 de Mme Catherine Fabre, M.Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas (tome III : comptes rendus et annexes)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juin 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 609 (2017-2018) de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat (Tome I : rapport)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 609 (2017-2018) de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat (Tome II : tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 juin 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Aurélien Taché (n°‎ 1169‎ à l'Assemblée Nationale) et Mme Catherine Fournier (n° 665 ‎‎(2017-2018) ‎au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1177 de Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juillet 2018

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 693 (2017-2018) de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2018

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 juin 2018

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 12 juin 2018‎

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 12 juin 2018

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 juin 2018

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 juin 2018

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 juin 2018

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 juin 2018

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎3e séance du 14 juin 2018‎

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juin 2018

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 juin 2018

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎3e séance du 15 juin 2018‎

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2018

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2018

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2018

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2018

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2018

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2018

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 juillet 2018

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juillet 2018

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 24 juillet 2018

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juillet 2018

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2018

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 1er août 2018