Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
Non renseigné.
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 11
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.