Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juillet 2021.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2019

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 mai 2021

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 909 de Mme Sophie Mette

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mai 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 334 (2018-2019) de M. Antoine Karam

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 février 2019

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1884 de Mme Sophie Mette

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2019

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 577 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine Levi

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2021

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4235 de Mme Sophie Mette

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 juin 2021

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mai 2018

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2019

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mai 2019

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2021

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2021

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.