Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 907 de M. Philippe Berta
Rapport n° 907 de M. Philippe Berta (annexe 1 : texte comparatif)
Texte de la commission déposé le 15 mai 2018
2e séance du 17 mai 2018