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LOI n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 octobre 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 2 octobre 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 908 de M. Cyrille Isaac-Sibille

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mai 2018

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 724 (2017-2018) de M. Jean Sol

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 septembre 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 mai 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 2 octobre 2018