LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 mai 2018
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2018-2 du 18 mai 2018 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017
Rapport n° 1055 de M. Joël Giraud
Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I: Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux)
1ère séance du 20 juin 2018
2e séance du 20 juin 2018
Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2018