Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 26 juillet 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 mai 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2018-2 du 18 mai 2018 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1055 de M. Joël Giraud‎

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier (tome I: Exposé général et examen des ‎articles)‎

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier‎ (tome II ‎: Contributions des rapporteurs ‎spéciaux)‎

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 juin 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 juin 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2018