Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 939 de M. Sylvain Waserman

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 mai 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome I : Rapport)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome II : tableau comparatif)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 juin 2018

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Sylvain Waserman (n° 1138 à l'Assemblée nationale) et de M. Loïc Hervé (n° 632 (2017-2018) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 juillet 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.