LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 939 de M. Sylvain Waserman
Texte de la commission déposé le 10 mai 2018
Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome I : Rapport)
Rapport n° 554 (2017-2018) de M. Loïc Hervé (Tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 7 juin 2018
Rapport de M. Sylvain Waserman (n° 1138 à l'Assemblée nationale) et de M. Loïc Hervé (n° 632 (2017-2018) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 4 juillet 2018
1ère séance du 24 mai 2018
Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2018
1ère séance du 23 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.