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LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2018

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 989 de Mme Cathy Racon-Bouzon

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 mai 2018

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane Piednoir

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 juillet 2018

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Stéphane Piednoir (n° 680 (2017-2018) au Sénat) et Mme Cathy Racon-Bouzon (n° 1176 à l'Assemblée nationale) et

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 18 juillet 2018

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juin 2018

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 juin 2018

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 30 juillet 2018

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.