LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 26 juillet 2018
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 989 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Texte de la commission déposé le 29 mai 2018
Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane Piednoir
Texte de la commission déposé le 4 juillet 2018
Rapport de M. Stéphane Piednoir (n° 680 (2017-2018) au Sénat) et Mme Cathy Racon-Bouzon (n° 1176 à l'Assemblée nationale) et
Texte de la CMP déposé le 18 juillet 2018
1ère séance du 7 juin 2018
2e séance du 7 juin 2018
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2018
Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018
Séance unique du 30 juillet 2018
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.