Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 juin 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
Rapport n° 548 (2017-2018) de M. Jean-Pierre Moga
Texte de la commission déposé le 6 juin 2018
Compte rendu analytique de la séance du 13 juin 2018
Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2018