Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 juin 2018
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 537 (2017-2018) de Mme Françoise Gastel
Texte de la commission déposé le 5 juin 2018
Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2018